Hervé Pavy

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hervé PAVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000022415289(source JORF)
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Hervé Pavy
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000631698(source JORF)
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Pavy (Hervé)
avocat général à la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
prévus par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
JORFTEXT000000438811(source JORF)
nomination
24 Mars 200424/03/2004
De: Hervé Pavy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pavy (Hervé, Francis, Henri)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000404675(source JORF)
nomination
15 Avril 200115/04/2001
De: Pavy (Hervé)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000761878(source JORF)
admission
25 Août 199925/08/1999
De: Pavy (Hervé)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
comme anciens auditeurs de la 132e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Orléans, 19 janvier 1998 - 5 mars 1998)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000191128(source JORF)
admission
10 Mai 199810/05/1998
De: Hervé Pavy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Procureur de la République
Remplace:
M. André
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Pavy (Hervé)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Pavy (Hervé)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
30° Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.